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La justice contraint Bruxelles à protéger ses espaces naturels. C'est une décision historique.

Bempt

Face à la destruction des espaces naturels de la Région, We Are Nature Brussels, Bruxelles Nature ainsi que quelque 1330 citoyens défendus par Maître Letellier du cabinet Res-publica ont lancé une action en justice pour mettre le gouvernement régional devant ses responsabilités : qu’il tienne ses engagements environnementaux et cesse de délivrer des autorisations de bâtir sur des espaces naturels à Bruxelles. Dans son jugement rendu ce 31 octobre 2026, le tribunal de première instance de Bruxelles nous a donné raison : il ordonne un moratoire sur l’urbanisation des sites naturels de plus de 0,5 hectares tant que la Région n'aurait pas révisé le PRAS en vertu de ses obligations climatiques. C'est une décision historique: il n’existe pas, à notre connaissance, d’autre décision aussi ambitieuse sur la protection des sols de l’artificialisation, ni en Belgique, ni ailleurs.


(lien vers le jugement )

 
 
 

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